CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Dispositions générales

  1. Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent aux réservations individuelles égales ou inférieures à 5 chambres, faites en une seule fois, conclues directement dans l’établissement ou sur son site internet.
  2. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.
  3. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur le site de l’établissement.
  4. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet.
  5. Le client s’engage à respecter et à faire respecter toutes les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que les prescriptions légales et réglementaires.
  6. Ces conditions générales de ventes, prévaudront sur toute autre condition générale de vente, non expressément agréée par l’établissement.

Article 2 : Capacité

  1. Le client reconnait avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

Article 3 : Réservation

  1. Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.
  2. Les prix indiqués s’entendent par chambre (pour les chambres privatives) ou par lit (pour les chambres partagées), pour le nombre de personne(s) et le(s) date(s) sélectionnée(s).
  3. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’hôtel, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site.
  4. Les prix n’incluent pas la taxe de séjour. La taxe de séjour doit être payée à l’hôtel le jour de l’arrivée (1 € par personne et par nuit).
  5. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’hôtel, sauf dispositions particulières indiquées sur place.
  6. La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Seule la monnaie confirmée lors de votre réservation est garantie (si cette monnaie est différente de celle pratiquée à l’hôtel, les éventuels frais de charge resteront à la charge du client).
  7. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires (petit déjeuner, demi-pension, pension complète…) ne sont pas incluses dans le prix.
  8. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.
  9. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
  10. Les tarifs peuvent être majorés de différentes taxes selon les villes/pays. Le Client s’engage à régler les différentes taxes, sans contestation aucune auprès de l’établissement.
  11. Toute réservation de plus de 8 personnes est considérée comme une réservation de groupe et nécessite de compléter le formulaire accessible dans la rubrique groupe du site de l’établissement. L’établissement se réserve le droit d’annuler à tout moment, toute réservation individuelle qui pourrait constituer un groupe, et ce sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.

Article 4 : Conditions d’annulation

  1. Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.
  2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
  3. Les réservations avec pré paiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.
  4. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation ou la modification de la réservation doit s’effectuer exclusivement par e-mail, 48 heures avant la date d’arrivée (heure de Paris), directement auprès de l’établissement qui renverra une confirmation de l’annulation. Si la notification d’annulation intervient moins de 48 heures avant la date d’arrivée, des frais d’annulation pourront être appliqués.
  5. En cas d’interruption du séjour (départ imprévu) et dans le cas d’une réservation sur place, le client qui n’aura pas prévenu l’hôtel 24 heures avant son départ, devra s’acquitter aussi de la nuit du jour de son départ. Dans le cas de réservation avec pré paiement, aucun remboursement ne sera effectué de ce fait.
  6. Sauf disposition expresse contraire, les chambres sont mises à disposition à partir de 14 heures le jour de l’arrivée et le client doit quitter la chambre avant 12 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.
  7. Conditions spéciale dans le cas d’une crise sanitaire:
    1. Dans le cas d’une pandémie, en fonction de la qualité de la situation sanitaire en France, des conditions d’annulation spéciales peuvent s’appliquer suite à la promulgation de décisions gouvernementales : mise en place d’un couvre-feu, période de confinement, interdiction de se rassembler et déplacements limités à un périmètre géographique restreint.
    2. Si un ou plusieurs motifs listés ci-dessus s’appliquent sur le territoire français et/ou en région Île-de-France et à Paris, de nouvelles conditions d’annulation spéciales s’appliquent :

Prestation Hébergement

        • Annulation sans frais de la prestation Hébergement
        • Les acomptes préalablement versés ne sont pas remboursés
        • Les acomptes préalablement versés serviront de garantie pour la réorganisation de votre séjour dans un délai de 12 mois

Article 5 : Modalités de paiement

Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’établissement (exception faite pour les réservations pré payables au moment de la réservation).
Le règlement sur le site s’effectue par carte bancaire et via un système de paiement sécurisé.

  1. Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel.
  2. Le débit du paiement s’effectue à l’arrivée à l’hôtel, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (pré paiement en ligne sur certains tarifs). Ce pré paiement est qualifié d’arrhes.
  3. Dans le cas d’un tarif soumis au pré paiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation.
  4. Au moment du pré paiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix de la restauration si le petit-déjeuner est choisi, les taxes liées à la restauration et toutes autres prestations complémentaires sélectionnée par le client.
  5. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’hôtel débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant de la première nuit sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation.
  6. La carte de crédit utilisée pour un pré paiement sera demandée par la réception lors de l’arrivée à l’hôtel.
  7. Les paiements peuvent être effectués en espèces ainsi que par carte bancaire. Aucun frais supplémentaire ne sera demande pour un paiement par carte bancaire.

Article 6 : Délogement

  1. En cas de force majeure d’événements exceptionnels ou de problèmes techniques dans l’établissement, rendant impossible le séjour du client, l’établissement mettra tout en œuvre pour trouver un hébergement alternatif, si possible dans un établissement  de même catégorie ou de catégorie supérieure. Les frais de délogement (supplément tarifaire) seront pris en charge par l’établissement.
  2. L’établissement ne pourra être tenue responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux Français.

Article 7 : Séjour au sein de l’établissement

  1. En application de la réglementation Française, il sera demandé au client à l’arrivée dans l’établissement, de présenter une pièce d’identité valide afin de vérifier son origine. Si celui-ci s’avère d’origine étrangère il devra alors compléter obligatoirement une fiche de police.
  2. Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public au sein de l’établissement, et notamment à l’intérieur des chambres partagées, amènera l’hôtelier à demander au client de quitter définitivement l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Cette annulation prévaudra sur toute autre réservation effectuée, par tout autre canal, ainsi que sur leurs conditions générales de vente.
  3. L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
  4. Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que pertes de données, virus, rupture de service.
  5. Les enfants de moins de 18 ans doivent être accompagnés d’un adulte.
  6. Les enfants de moins de 2 ans séjournent à titre gracieux dans la chambre des parents (lit bébé disponible sur demande)
  7. Il n’est pas possible d’ajouter des lits supplémentaires dans les chambres.
  8. La durée maximum d’un séjour au sein de l’établissement est de 7 jours, consécutifs ou non, sur une période de 1 an.

Article 8 : Réclamations

  1. Toute réclamation devra être adressée par email, à l’adresse feedback@leregent.com, au plus tard 15 jours après la date de départ. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 9 : Responsabilités

  1. Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.
  2. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, de fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires, tels que indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas pré paiement non autorisé par la banque du porteur.
  3. L’établissement n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires.
  4. Des liens hypertextes mentionnant le nom de l’établissement peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de l’établissement, lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.
  5. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
  6. L’établissement se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement son site ou ses espaces de réservation en ligne.
  7. L’établissement n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés, tels que l’espace de réservation en ligne.

Article 10 : Propriété intellectuelle

  1. Concernant l’utilisation du site internet, la société exploitante de l’établissement est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site.
  2. Sauf accord exprès, écrit par l’établissement, il est expressément interdit de reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments présents sur le site, ou de diffuser un simple lien hypertexte.

Article 11 : Informatique et libertés

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social de la société. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

  1. Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’envoi d’informations sur les produits et services de l’établissement. Elles seront communiquées à l’établissement, au prestataire technique en vue de la réservation hôtelière. A défaut de renseignement, l’établissement ne pourra enregistrer de réservation.
  2. Sauf opposition de la part du client, si celui-ci a effectué une réservation hôtelière sur le site  de l’établissement, l’établissement est notamment susceptible de lui adresser par courrier électronique sa « newsletter » (lettre d’information), des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite à son séjour hôtelier.
  3. Le client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. Par ailleurs, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant au bas de chaque courrier électronique commercial, le client peut à tout moment se désabonner.
  4. Le client est informé que l’ensemble des données à caractère personnel collecté fera l’objet d’un traitement automatisé dont le responsable du traitement est l’établissement.
  5. Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

Article 12 : Evolution / modification des conditions générales de vente par Internet

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales de Vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des Conditions Générales de Vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.

Article 13 : Litiges

  1. Les présentes Conditions Générales de Ventes de l’établissement sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Litiges

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

  • soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
  • soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS.

MENTIONS LÉGALES

Interpretation

En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Éditeur :

Le Regent Montmartre
Dénomination Sociale : Paris Go
37, boulevard de Rochechouart – 75009 Paris – France
RCS PARIS B 419 605 951
FR74 419 605 951 00021
Tél.: +33 (0)1 48 78 24 00
Email : contact@leregent.com
Site web : www.leregent.com

Hébergeur :

PLANETHOSTER inc.
4416 Louis B. Mayer – Laval (Québec) H7P 0G1 – Canada
Site web : www.planethoster.net

Développement :

Le Regent Montmartre
Dénomination Sociale : Paris Go
37, boulevard de Rochechouart – 75009 Paris – France
Site web : www.leregent.com

Conditions d’utilisation : Ce site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

L’établissement met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de l’établissement  et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. L’établissement n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies : Le site de l’établissement peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes : Les sites internet ne peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. L’établissement ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet de l’établissement ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’établissement.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de l’établissement, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L’établissement se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis : L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site.

L’établissement s’efforce de fournir sur son site, des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site de l’établissement ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site de l’établissement sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelles sur les données : Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse feedback@leregent.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’établissement.

Propriété intellectuelle : Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’établissement à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’établissement. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Litiges : Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles : De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact » ou lorsque vous effectuez une réservation ou une demande de devis. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

©2024 Le Regent Montmartre